Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029165067
Texte parentLEGITEXT000029165064
Référencearticle 1 du décret n°2014-725 du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article D. 337-54 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. »