Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029165069
Texte parentLEGITEXT000029165064
Référencearticle 2 du décret n°2014-725 du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 337-55 du même code, après le mot : « distance », sont insérés les mots : « ou, pour partie, dans des établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange ».