Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029165071
Texte parentLEGITEXT000029165064
Référencearticle 3 du décret n°2014-725 du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-64 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « semaines », sont insérés les mots : « , dont un tiers au maximum dans le cadre de la mobilité mentionnée à l'article D. 337-54, » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour les spécialités de baccalauréat relevant du domaine professionnel maritime, la durée de la période de formation effectuée dans le cadre de la mobilité mentionnée au premier alinéa peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de la mer. »