Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029165073
Texte parentLEGITEXT000029165064
Référencearticle 4 du décret n°2014-725 du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 337-69 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « une épreuve facultative » sont remplacés par les mots : « deux épreuves facultatives » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « une unité choisie » sont remplacés par les mots : « une ou deux unités choisies ».