DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029165076

Texte parentLEGITEXT000029165064

Référencearticle 5 du décret n°2014-725 du 27 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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