1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2014 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029166426
Texte parentLEGITEXT000029166420
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