DÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014 · Article

Article 136

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000029169615

Texte parentLEGITEXT000029169441

Référencearticle 136 du décret n°2014-736 du 30 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →

1. Le titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 137 à 142.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.