DÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions relatives a la liquidation judiciaire et au retablissement professionnel

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Sous-titre Ier : Dispositions modifiant le livre VI
Chapitre IV : Dispositions relatives a la liquidation judiciaire et au retablissement professionnel

IdentifiantLEGIARTI000029169373

Texte parentLEGITEXT000029169441

Référencearticle 88 du décret n°2014-736 du 30 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV du livre VI est ainsi intitulé :

2. « Titre IV « DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce
Divisions : TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →