1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. - du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. - des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
4. - du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
5. - du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
6. Elle s'établit selon la formule suivante :
7. Δm = ΔFOD€/t*0,00546 + ΔFOL€/t*0,00431 + ΔBRENT€/bl*0,05597 + ΔTTF€/MWh*0,56864 + ΔTTFA€/MWh*0,02936 + ΔUSDEUR*1,16332
8. où :
9. Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
10. ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
11. ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
12. ∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
13. ∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
14. ∆TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
15. ∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.