ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029169786
Texte parentLEGITEXT000029169774
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de GDF Suez est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029169786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.