ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029169792
Texte parentLEGITEXT000029169774
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →

1. Tarif S2S, hors contribution tarifaire d'acheminement

2. Barèmes (hors taxe)

ABONNEMENTEUR/AN5 595,48
Primes fixes en c€/kWh/jour/an
Prix proportionnels en c€/kWh
Hiver
Eté
Hiver
Eté
Niveau S0
33,936
14,880
4,052
3,425
Niveau S1
36,108
17,052
4,076
3,449
Niveau S2
38,280
19,224
4,100
3,473
Niveau S3
40,452
21,396
4,124
3,497
Niveau S4
42,624
23,568
4,148
3,521
Niveau S5
44,796
25,740
4,172
3,545
Niveau S6
46,968
27,912
4,196
3,569
Niveau S7
49,140
30,084
4,220
3,593
Niveau S8
51,312
32,256
4,244
3,617
Niveau S9
53,484
34,428
4,268
3,641
Niveau S10
55,656
36,600
4,292
3,665
Niveau S11
57,828
38,772
4,316
3,689
Réduction de tranche (c€/kWh)
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046

3. Tarif STS

TARIFZONE D'APPLICATIONINDEX
de référence
COEFFICIENT
multiplicateur
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
majoration en valeur absolue (1) c€/kwh
STS
Hors zone Sud-Ouest
426
804,2/426
Hiver
1,628
Eté
1,611
(1) Le signe "-" désigne une minoration en valeur absolue.

4. Tarif H

TARIFINDEX
de référence
COEFFICIENT
d'harmonisation
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
variation prime fixe C€/ (KWH/J)
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
variation appliquée aux prix unitaires (n = 426) C€/KWH
H
426
804,2 / 426
0,000
1,0171

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029169792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.