1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. - du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. - des prix, convertis en euros et constatés sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
4. - du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant au mois du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
5. - du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
6. - du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
7. Elle s'établit selon la formule suivante :
8. Δm = ΔFOD€/t*0,00546 + ΔFOL€/t*0,00431+ΔBRENT€/bl*0,05597+ ΔTTFQ€/MWh*0,11292 + ΔTTFM€/MWh*0,45572 + ΔTTFA€/MWh*0,02936 + ΔUSDEUR*1,16332
9. où :
10. Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
11. ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
12. ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
13. ∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
14. ∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
15. ∆TTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par MWh ;
16. ∆TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
17. ∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.