Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-749 du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029178468
Texte parentLEGITEXT000029178461
Référencearticle 1 du décret n°2014-749 du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire(troisième partie : Décrets simples) du code de justice militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de justice militaire. : art. D111-2, art. D111-3, art. D111-4, art. D111-5, art. D111-6 Divisions : Chapitre Ier : Du tribunal aux armées ; Section 1 : Etablissement ; Section 2 : Personnels ; Sous-section 1 : Du chef du parquet ; Sous-section 2 : Du chef du service du greffe ; Section 3 : Serment
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