Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-749 du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029178473
Texte parentLEGITEXT000029178461
Référencearticle 3 du décret n°2014-749 du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du même code, est ajoutée une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3
« Serment
3. « Art. D. 112-24. - Lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.” »