Texte publié au Journal officiel
1. La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions en application de l'article R. 2124-68 du code susvisé est remplacée par la liste suivante :
2. OFFICIER GÉNÉRAL DE ZONE DE DÉFENSE DE MARSEILLE, GOUVERNEUR MILITAIRE DE MARSEILLE
3. BOUCHES- DU-RHÔNE (13)
4. MARSEILLE
5. 1
6. Général commandant l'état-major des forces de Besançon
7. Doubs (25)
8. BESANÇON
9. 1
10. Amiral commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)
11. Finistère (29)
12. BREST
13. 1
14. Amiral commandant la région maritime Atlantique
15. Finistère (29)
16. BREST
17. 1
18. Général commandant la 6e brigade légère blindée
19. Gard (30)
20. NIMES
21. 1
22. Général commandant la 11e brigade parachutiste
23. Haute-Garonne (31)
24. TOULOUSE
25. 1
26. Officier général de zone de défense
27. Gironde (33)
28. BORDEAUX
29. 1
30. Général commandant les forces aériennes
31. Gironde (33)
32. CAUDERAN
33. 1
34. Officier général de zone de défense
35. Ille-et-Vilaine (35)
36. RENNES
37. 1
38. Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
39. Isère (38)
40. GRENOBLE
41. 1
42. Amiral commandant la région maritime de Cherbourg
43. Manche (50)
44. CHERBOURG
45. 1
46. Général commandant la 1re brigade mécanisée
47. Marne (51)
48. CHALONS-EN-CHAMPAGNE
49. 1
50. Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)
51. Morbihan (56)
52. LORIENT
53. 1
54. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz
55. Moselle (57)
56. METZ
57. 1
58. Général commandant la force d'action terrestre
59. Nord (59)
60. LILLE
61. 1
62. Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille
63. Nord (59)
64. LILLE
65. 1
66. Général commandant la 3e brigade mécanisée
67. Puy-de-Dôme (63)
68. CLERMONT-FERRAND
69. 1
70. Général commandant la 2e brigade blindée
71. Bas-Rhin (67)
72. STRASBOURG
73. 1
74. Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
75. Rhône (69)
76. LYON
77. 1
78. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon
79. Rhône (69)
80. LYON
81. 1
82. Chef d'état-major des armées
83. Paris (75)
84. PARIS
85. 1
86. Chef d'état-major de la marine
87. Paris (75)
88. PARIS
89. 1
90. Chef d'état-major de l'armée de l'air
91. Paris (75)
92. PARIS
93. 1
94. Chef d'état-major de l'armée de terre
95. Paris (75)
96. PARIS
97. 1
98. Délégué général pour l'armement
99. Paris (75)
100. PARIS
101. 1
102. Directeur de l'Ecole de guerre
103. Paris (75)
104. PARIS
105. 1
106. Directeur du renseignement militaire
107. Paris (75)
108. PARIS
109. 1
110. Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris
111. Paris (75)
112. PARIS
113. 1
114. Inspecteur général des armées-air
115. Paris (75)
116. PARIS
117. 1
118. Inspecteur général des armées-armement
119. Paris (75)
120. PARIS
121. 1
122. Inspecteur général des armées-marine
123. Paris (75)
124. PARIS
125. 1
126. Inspecteur général des armées-terre
127. Paris (75)
128. PARIS
129. 1
130. Major général de l'armée de l'air
131. Paris (75)
132. PARIS
133. 1
134. Major général de l'armée de terre
135. Paris (75)
136. PARIS
137. 1
138. Major général de l'état-major des armées
139. Paris (75)
140. PARIS
141. 1
142. Major général de la marine
143. Paris (75)
144. PARIS
145. 1
146. Officier général, directeur du centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur
147. Paris (75)
148. PARIS
149. 1
150. Secrétaire général pour l'administration
151. Paris (75)
152. PARIS
153. 1
154. Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées
155. Paris (75)
156. PARIS
157. 1
158. Amiral commandant la force d'action navale
159. Var (83)
160. TOULON
161. 1
162. Amiral commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)
163. Var (83)
164. TOULON
165. 1
166. Amiral commandant la région maritime Méditerranée
167. Var (83)
168. TOULON
169. 1
170. Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine
171. Vienne (86)
172. POITIERS
173. 1
174. Total
175. 43
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2012 : art. 3