ARRÊTÉ du 17 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029179045

Texte parentLEGITEXT000029179034

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2014 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.