Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-757 du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029184270
Texte parentLEGITEXT000029184264
Référencearticle 1 du décret n°2014-757 du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le g du 1° du B de l'article 5 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « g) Administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 : art. 5
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