Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots de la deuxième phrase : « il est chargé d'apporter son expertise pour l'élaboration d'une politique nationale en la matière. » sont remplacés par les mots : « il participe à l'élaboration d'une politique nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, en cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche. » ;
3. 2° La troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. » ;
4. 3° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Il adresse un bilan annuel des actions en matière de culture scientifique technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.
6. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 : art. 2