Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029187592
Texte parentLEGITEXT000029187573
Référencearticle 6 du décret n°2014-761 du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 : art. 5
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