Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029187594
Texte parentLEGITEXT000029187573
Référencearticle 7 du décret n°2014-761 du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 5-1.-Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
3. « Art. 5-2.-Les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 : art. 5-1, art. 5-2
Aller plus loin
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