ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 juillet 2014 au 17 septembre 2014. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029188309

Texte parentLEGITEXT000029188304

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
134 - Développement des entreprises	Secrétaire général
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
405 - Projets industriels	Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
406 - Innovation	Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
407 - Economie numérique	Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

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