Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191932
Texte parentLEGITEXT000029191927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les références : « du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau » sont remplacées par les références : « des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les références : « du décret n° 94-354 du 29 avril 1994 » sont remplacées par les références : « de l'article R. 211-71 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 14
Aller plus loin
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