Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les références : « annexe I b » sont remplacées par les références : « annexe I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 63
ARRÊTÉ du 17 juin 2014 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191962
Texte parentLEGITEXT000029191927
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