Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191952
Texte parentLEGITEXT000029191927
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 67 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les références : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 » sont remplacées par les références : « à l'article R. 512-33 du code de l'environnement » ;
3. 2° Après les mots : « de l'arrêté du 15 décembre 2009 », est ajouté le mot : « modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 67
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