Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I, I a et I b de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par une annexe ainsi rédigée :
2. « ANNEXE I
3. Les analyses dans l'air et dans l'eau sont réalisées conformément à l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence. L'agrément des laboratoires est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et dans les milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998
Divisions : Art. Annexe I ; Méthodes de référence (art. 21) ; Art. Annexe I a ; Méthodes de mesure de référence (art. 63) ; Art. Annexe I b