Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191968
Texte parentLEGITEXT000029191927
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IX, les mots : « 12. Informations publiées par la commission en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 96/61/CE ou par des organisations internationales » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 Divisions : Art. Annexe IX
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.