Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191940
Texte parentLEGITEXT000029191927
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les références : « à l'article 3.4 du décret du 21 septembre 1977 » sont remplacées par les références : « aux articles R. 512-6 et R. 512-8 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au c, après les mots : « l'arrêté du 20 avril 1994 », est ajouté le mot : « modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 27
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