Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191942
Texte parentLEGITEXT000029191927
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les références : « l'article 23 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 » sont remplacées par les références : « l'article R. 512-37 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 30
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