Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les références : « L. 232-5 du code rural » sont remplacées par les références : « L. 214-18 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les références : « du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 » sont remplacées par les références : « de l'article D. 211-10 du code de l'environnement » ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 31, après les mots : « l'arrêté du 20 avril 2005 » est ajouté le mot : « modifié » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article 31, les références : « du décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses susvisé » sont remplacées par les références : « de l'article R. 211-11-1 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 31