Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa du 1°, les références : « le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé » sont remplacées par les références : « l'article D. 211-10 du code de l'environnement» ;
3. 2° Au dixième alinéa du 1° de l'article 32 du même arrêté, les références : « le décret n° 91-1283 susvisé » sont remplacées par les références : « l'article D. 211-10 du code de l'environnement » ;
4. 3° Au premier alinéa du b du 2°, les références : « de l'article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales » sont remplacées par les références : « de l'article R. 211-94 du code de l'environnement » ;
5. 4° Au dernier alinéa du 3°, les références : « la directive 79/923/ CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles » sont remplacées par les références : « l'article D. 211-10 du code de l'environnement » ;
6. 5° Au dernier alinéa du 4°, les mots : « conseil départemental d'hygiène » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 32