1. La nouvelle bonification indiciaire pour les emplois de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux des hauts fonctionnaires, est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau en annexe.
ARRÊTÉ du 14 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029192296
Texte parentLEGITEXT000029192282
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