ARRÊTÉ du 14 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029192298
Texte parentLEGITEXT000029192282
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 6 juillet 2014)Légifrance →

1. Sont modifiés :

2. - l'arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

3. - l'arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration ;

4. - l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029192298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.