1. Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 14 mai 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029192300
Texte parentLEGITEXT000029192282
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