Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029192380
Texte parentLEGITEXT000029192375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « le chef du service de l'administration générale et des finances » sont remplacés par les mots : « le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 2
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