Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193062
Texte parentLEGITEXT000029193055
Référencearticle 1 du décret n°2014-765 du 3 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection » sont remplacés par les mots : « aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
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