Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les vice-recteurs, les directeurs de centre régional de documentation pédagogique et les fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et de chef des services académiques d'information et d'orientation peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de charges administratives dans la limite de 25 % du taux de référence mentionné à l'article 1er-1. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « pédagogique », sont ajoutés les mots : « et aux fonctionnaires mentionnés au I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 : art. 2