1. La composition du dossier de demande d'intégration d'un ouvrier des parcs et ateliers dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale au vu duquel la commission nationale de classement se prononce en application de l'article 8 du décret du 6 mai 2014 susvisé est annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193417
Texte parentLEGITEXT000029193410
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