Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
2. SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
3. SIÈGE
4. ANTENNE
5. RESSORT de compétence
6. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.
7. Grenoble.
8. Antenne de Grenoble.
9. Circonscription judiciaire de Grenoble. Maison d'arrêt de Grenoble. Centre de semi-liberté de Grenoble.
10. Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.
11. Circonscription judiciaire de Vienne. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
12. Antenne de Bourgoin-Jallieu.
13. Circonscription judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale
Divisions : Art. A. 44