RattachementTitre III : ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
IdentifiantLEGIARTI000029211420
Texte parentLEGITEXT000029211406
Référencearticle 14 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales
2. Sct. CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales, Art. L1115-1, Art. L1115-2, Art. L1115-6, Sct. CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales, Art. L1822-1
3. II. - Les actions d'aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s'inscrivent dans le cadre de l'article 1er de la présente loi.
4. III. - Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par le ministère chargé de l'éducation nationale et les collectivités territoriales dans les écoles, les collèges et les lycées, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge l'ensemble de la population sur les actions extérieures des collectivités territoriales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.