LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2014 au 6 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014
Rattachement
Chapitre II : Cohérence et complémentarité
  1. Titre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
  2. Chapitre II : Cohérence et complémentarité
IdentifiantLEGIARTI000029211438
Texte parentLEGITEXT000029211406
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. La France recherche la complémentarité entre les composantes bilatérale et multilatérale de sa politique de développement et de solidarité internationale.

2. Elle a pour objectif une meilleure harmonisation et coordination des actions de l'ensemble des bailleurs de fonds. Elle promeut notamment la programmation conjointe de l'aide apportée par l'Union européenne et ses Etats membres.

3. Dans les institutions multilatérales de développement dont elle est partie prenante, la France défend les priorités, les objectifs et les principes de sa politique de développement et de solidarité internationale énoncés dans la présente loi.

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