LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2014 au 6 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014
Rattachement
Chapitre III : Efficacité et principes
  1. Titre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
  2. Chapitre III : Efficacité et principes
IdentifiantLEGIARTI000029211446
Texte parentLEGITEXT000029211406
Référencearticle 9 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. La politique de développement et de solidarité internationale favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d'économie sociale et solidaire et du micro-crédit dans les pays partenaires.

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