Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
1. Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge figure en annexe au présent arrêté.
1. La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
3. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR2302008 « LES GROTTES DU MONT ROBERGE » (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
4. Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
5. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
6210 | Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (sites d'orchidées remarquables) |
9120 | Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) |
9130 | Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum |
9180 | Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion |
6. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
Amphibiens | ||
Aucune espèce mentionnée | ||
Invertébrés | ||
Aucune espèce mentionnée | ||
Mammifères | ||
1303 | Petit rhinolophe | Rhinolophus hipposideros |
1304 | Grand rhinolophe | Rhinolophus ferrumequinum |
1321 | Vespertilion à oreilles échancrées | Myotis emarginatus |
1323 | Vespertilion de Bechstein | Myotis bechsteinii |
1324 | Grand Murin | Myotis myotis |
Plantes | ||
Aucune espèce mentionnée | ||
Poissons | ||
Aucune espèce mentionnée | ||
Reptiles | ||
Aucune espèce mentionnée | ||
Fait le 23 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, A. Schmitt
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2014).