ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029214420

Texte parentLEGITEXT000029214418

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 11 juillet 2014)Légifrance →

1. Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.

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