Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029220097
Texte parentLEGITEXT000029220092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Méditerranée ».
3. 2° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Bretagne (Rennes) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 4
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