ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000029220145
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 législative du code de la défense, les mots : « Les services du commissariat » sont remplacés par les mots : « Le service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Chapitre II : Le service du commissariat des armées
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