ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT
  2. Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000029220187
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense.

2. Art. L2332-4

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029220187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.