ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
Rattachement
Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé
  1. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé
IdentifiantLEGIARTI000029220201
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 22 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 4143-1 du même code, après la référence : « L. 4138-3, » est insérée la référence : « L. 4138-3-1, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L4143-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029220201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.