ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

IdentifiantLEGIARTI000029220203

Texte parentLEGITEXT000029220119

Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. A l'article L. 4123-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

3. « Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4123-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →