ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires
  1. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires
IdentifiantLEGIARTI000029220205
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Le titre V est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029220205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.