ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000029220161
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre V du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la défense, le mot « techniques » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Chapitre V : Organismes d'enquêtes
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